Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, envotre qualité d’utilisateur du site internet www.jpkvision360.fr (Ci-après le« SITE »). Le SITE est édité par JPK VISION360, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 €inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon, ayant pour numéro de TVAintra-communautaire FR83884548876 dont le siège social est situé 78 rue dugénéral De Gaulle La Chapelle Achard, 85150 - Les Achards.
Le respect de votre vie privée et de vos données àcaractère personnel est une priorité pour le SITE. La présente Politique deconfidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements dedonnées à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE. JPK VISION 360 s’engageen tout état de cause à respecter les trois principes essentielssuivants :
· Le SITE collecte uniquement lesdonnées strictement nécessaires au regard de leur finalité.
· Vous restez maître de vos données àcaractère personnel ;
· Vos données sont traitées de manièretransparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sontrégis :
· Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(ci-après « loi IEL ») ;
· Par le Règlement (UE) 2016/679 duparlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai2018 (ci-après « RGPD »).
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présentePolitique de confidentialité, la signification suivante :
· IDENTIFIANTS : désigne lesdonnées saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur leSITE.
· RESPONSABLE DE TRAITEMENT :désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement dedonnées à caractère personnel
· SERVICE : désigne l’ensemble desprestations proposées par la Société JPK VISION 360 et disponibles sur leSITE ;
· SOUS-TRAITANT : désigne lapersonne traitant des données à caractère personnel pour le compte duRESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DETRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
· UTILISATEUR : désigne toutepersonne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internautesoit en tant que CLIENT.
Vos différentes données sont susceptibles d’êtrecollectées par la société JPK VISION 360 pour des finalités explicites,légitimes et déterminées afin d’assurer :
· Le bon fonctionnement etl’amélioration permanente du SITE, de ses services et de sesfonctionnalités ;
· La gestion de demandes detéléchargement des documents
· La gestion de demande de contact etde devis
· La gestion des demandes de droitd’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, deportabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamationauprès de la CNIL :
· Elaboration de statistiquescommerciales.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie,le SITE mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité etla confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées,dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Vos données à caractère personnel sont collectées ettraitées par par le SITE inscrite au registre du commerce et des sociétés de LaRoche-sur-Yon, est le responsable du traitement des données collectées sur leSite considéré comme Responsable de traitement des données à caractèrepersonnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisationfaite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à l’adressemail jpkvision360@gmail.com,ou par courrier au 78 rue du général De Gaulle, 85150 - Les Achards.
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ousouhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, JPK VISION 360 peutcollecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sonttraitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitéespar JPK VISION 360 pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 dela présente politique de confidentialité concernent :
· Des données relatives au suivi de larelation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec lesservices ;
· Des données de connexion et Cookies(adresses IP, logs de connexion) ;
En particulier, JPK VISION 360 est susceptible decollecter des données à caractère personnel :
· Lors de votre visite du SITE ;
· Lors de votre demande de contactauprès du SITE.
Quel que soit le mode de collecte, JPK VISION 360s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoireou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à sonégard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence etdes modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification etd’opposition au traitement de ses données.
L’ensemble des données vous concernant sont collectéesuniquement directement auprès de vous, lors de nos différents échanges(courriers, emails, appels téléphoniques…)
JPK VISION 360 peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ontaccepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs nesouhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique,les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sansfournir d’autre motif à l’adresse suivante : jpkvision360@gmail.com
Seules les personnes habilitées et déterminéesmentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
· Le personnel habilité des différentsservices JPK VISION 360 (le personnel habilité des services communication,administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relationclient et chargés du contrôle)
· Sous-traitants de JPK VISION 360 quiagissent au nom et pour le compte de la Société
· Les tiers susceptibles de déposer descookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…)lorsque vous y consentez ;
· Les tiers réseaux sociaux. Le SITEpeut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétéstierces, tels que le bouton Facebook. En conséquence, vous pouvez envoyer auxtiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Sivous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier nepourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compteouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ouactions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenezauprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques deconfidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes dedonnées.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues oulouées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
JPK VISION 360 s’engage à ce que les données collectéessoient conservées sous une forme permettant votre identification pendant unedurée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles cesdonnées sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour lapreuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également êtreconservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dansdes fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification del’UTILISATEUR sont conservées par JPK VISION 360 pendant une durée de trois (3)ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vouset le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de lafin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sontarchivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise encause.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos donnéespersonnelles : vos données dont conservées 1 an.
S’agissant des cookies il est précisé que lesinformations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autreélément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audienceanonymisées ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement etl’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données defréquentation brutes anonymisées sont conservées pendant une durée de treize(13) mois.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer,les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de laCNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et auRGPD, vous disposez des droits suivants :
· Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
· Droit de verrouillage ou d’effacementde vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou laconservation est interdite (en savoir plus)
· Droit de retirer à tout moment votreconsentement (article 13-2c RGPD)
· Droit à la limitation du traitementde vos données (article 18 RGPD)
· Droit d’opposition au traitement devos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
· Droit à la portabilité des donnéesque vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitementsautomatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· Droit d’introduire une réclamationauprès de la CNIL (article 77 RGPD)
· Droit de définir le sort de vosdonnées après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vosdonnées à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votrepart, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservations’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligationlégale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande parcourrier électronique à l’adresse jpkvision360@gmail.com, ou parcourrier au 78 rue du général De Gaulle, 85150 - Les Achards enindiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titred’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi(notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pourjustifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) anslorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’undroit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez égalementconsulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.
Pour toute demandes d’information concernant la politiquede protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vousadresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre àtoutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données àcaractère personnel.
Vous pouvez le joindre à jpkvision360@gmail.com, ou parcourrier au 78 rue du général De Gaulle, 85150 - Les Achards
JPK VISION 360 et ses éventuels sous-traitants s’engagentà mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afind’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle etla confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique etLibertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de laloi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositionsd’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de lasécurité ».
A ce titre, JPK VISION 360 prend les précautions utiles,au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notretraitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcherqu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aientaccès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nosclients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passeconfidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certainesdonnées…).
JPK VISION 360 s’engage à ne pas transférer les donnéesdes UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où JPK VISION 360 devrait le faire, ilen informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin decontrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leursdonnées.
